Décompte du temps de travail : la Cour de cassation lève le flou pour les salariés hors horaire collectif
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 13 novembre 2025 (n° 23-19.055) clarifie le champ d’application d’une obligation existante, en levant une zone de flou persistante en pratique : 👉 le décompte du temps de travail est obligatoire pour les salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif, y compris lorsque leur organisation…