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Ne manquez pas l'indispensable checklist des mentions obligatoires des contrats d'extra ! |
2024 a marqué un tournant majeur dans la gestion des congés payés. Sous l’influence directe du droit de l’Union européenne, les règles françaises ont été profondément réinterprétées, notamment en matière d’arrêt maladie. Les deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 septembre 2025 (Cass. Soc., 10 sept. 20205 n°23-22.732…
La question du maintien de la prime d’ancienneté pendant les périodes d’absence, notamment en cas de maladie ou d’accident du travail, continue d’alimenter la jurisprudence sociale.Dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les conditions de versement de cette prime pour les salariés en arrêt maladie….
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail, notamment l’article L.1232-2. Rappel du cadre légal Avant toute décision de licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.Cette convocation :– doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en…
Un cadre législatif clair, une interprétation audacieuse L’affaire débute avec une salariée, cadre au sein d’une fondation, qui soutient avoir été contrainte de travailler durant son congé maternité et maladie. Elle réclame des rappels de salaire pour les heures effectuées, des indemnités pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La décision de…
Les salariés des entreprises relevant du champ d’application Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, justifiant d’un an d’ancienneté, bénéficient de jours d’absence rémunérés en cas d’hospitalisation et maladie de l’enfant. Hospitalisation En cas d’hospitalisation d’un enfant et jusqu’à la date de son 16e anniversaire, le salarié bénéficie de trois…