Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), le contrat d’extra est une solution précieuse pour faire face aux pics d’activité. Toutefois, son usage est strictement encadré par le droit du travail. Une mauvaise utilisation peut entraîner une requalification du contrat en CDI, avec des conséquences lourdes pour l’employeur. Voici les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser…
Un cadre législatif clair, une interprétation audacieuse L’affaire débute avec une salariée, cadre au sein d’une fondation, qui soutient avoir été contrainte de travailler durant son congé maternité et maladie. Elle réclame des rappels de salaire pour les heures effectuées, des indemnités pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La décision de…
Cette étude de la Cour de cassation met en lumière les efforts du législateur français, dès la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, pour prendre en compte la vulnérabilité des travailleurs des plateformes numériques. Ces derniers ont bénéficié d’une protection sociale et d’un droit à la représentation collective. Toutefois, cette reconnaissance n’a pas mis…