Conditions générales d’utilisation de l’application MEMO RH

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de l’application MEMO RH, accessible via une interface web et/ou mobile. L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L’accès à MEMO RH est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte créé via l’interface d’inscription. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement (formule Basic), d’autres via abonnement (formules Basic et Pro) ou facturées à l’usage (services à la demande).

3. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à : – Ne pas utiliser MEMO RH à des fins illégales ou contraires à la réglementation en vigueur ; – Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’application ; – Fournir des informations exactes lors de la création de son compte ; – Respecter les droits des tiers et les règles de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, interfaces et développements techniques de l’application MEMO RH sont la propriété exclusive de MEMO RH ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

MEMO RH met tout en œuvre pour garantir un accès fiable et sécurisé à son application, mais ne saurait être tenu responsable en cas : – D’interruption de service pour maintenance ou mise à jour ; – De problèmes techniques émanant du fournisseur d’accès de l’utilisateur ; – D’utilisation frauduleuse ou non conforme de l’application.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées via l’application sont traitées conformément à la règlementation RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur ses données. Pour exercer ces droits : hello@memo-rh.fr.

7. Modification des CGU

MEMO RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification majeure, les utilisateurs en seront informés via l’application ou par email.

8. Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à son utilisation de l’application à tout moment, via son espace personnel. MEMO RH se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.