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Retrouvez ici tous nos articles, actualités et analyses.
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Fin de l’humour au travail… ou fin de l’impunité ?
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (pourvoi n°24-11.048), la Cour de cassation rappelle avec force une règle essentielle : 👉 au travail, l’humour n’autorise pas tout, et le respect de la santé et de la dignité des salariés prime sur toute autre considération. Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence… Lire la suite
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Loi Senior, ce qui change (vraiment) pour l’emploi des salariés expérimentés
Promulguée le 24 octobre 2025, la loi n° 2025-989, dite « Senior » transpose plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) et opère une refonte structurante du droit du travail autour de trois axes majeurs : • faire de l’âge un sujet central du dialogue social, • sécuriser la deuxième partie de carrière, •… Lire la suite
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Décompte du temps de travail : la Cour de cassation lève le flou pour les salariés hors horaire collectif
L’arrêt rendu par la chambre sociale le 13 novembre 2025 (n° 23-19.055) clarifie le champ d’application d’une obligation existante, en levant une zone de flou persistante en pratique : 👉 le décompte du temps de travail est obligatoire pour les salariés qui ne sont pas soumis à un horaire collectif,… Lire la suite
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Licenciement pour faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis immédiatement
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 septembre 2025 (Cass. soc., 3 septembre 2025, n° 24-16.546), une règle pourtant bien connue… mais encore trop souvent mal appliquée en pratique : en cas de licenciement pour faute grave, les documents de fin de contrat doivent être remis au… Lire la suite
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Liberté religieuse du salarié et vie personnelle : un licenciement disciplinaire peut-il être nul ?
La Cour de cassation rappelle avec force une règle essentielle du droit du travail : l’employeur ne peut sanctionner disciplinairement un salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle, liée à sa liberté religieuse, sauf s’ils constituent un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.Dans cet arrêt… Lire la suite
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Congés payés : après l’arrêt maladie, la Cour de cassation poursuit l’alignement du droit français sur le droit européen… jusqu’où ?
2024 a marqué un tournant majeur dans la gestion des congés payés. Sous l’influence directe du droit de l’Union européenne, les règles françaises ont été profondément réinterprétées, notamment en matière d’arrêt maladie. Les deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 septembre 2025 (Cass.… Lire la suite
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Vie personnelle et licenciement disciplinaire : quand le dépit amoureux devient une faute grave
👉 Un salarié peut-il être licencié pour des faits relevant de sa vie personnelle ?👉 À partir de quand un comportement personnel bascule-t-il dans le champ disciplinaire ? Dans un arrêt publié au bulletin le 26 mars 2025 (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-17.544), la chambre sociale de la… Lire la suite
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Licenciement verbal : recruter un remplaçant trop tôt ne suffit pas à rompre le contrat
Licenciement verbal : recruter un remplaçant trop tôt ne suffit pas à rompre le contrat Lire la suite
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Témoignages anonymisés : quand peuvent-ils fonder un licenciement ?
Dans un arrêt très attendu publié au Bulletin le 19 mars 2025 (Cass, Soc., 19 mars 2025, n°23-19.154), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle précision essentielle concernant l’usage des témoignages anonymisés dans le cadre d’un licenciement disciplinaire. La question était simple… en apparence :👉 Un… Lire la suite
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Mort subite sur le lieu de travail : la présomption d’accident du travail ne se renverse pas si facilement
Cass. 2e civ., 27 février 2025, n°22-23.919 En cas de mort subite d’une salarié sur son lieu de travail, l’employeur peut être tenté d’invoquer un état de santé antérieur pour contester l’imputabilité professionnelle du décès.Mais la Cour de cassation vient rappeler, dans un arrêt du 27 février 2025 (Cass. 2e… Lire la suite
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Les emails d’un salarié sont des données personnelles protégées par le RGPD
Le 18 juin 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision majeure en matière de données personnelles au travail (Cass. Soc. 21 mai 2025, n°22-19.925). Pour la première fois avec une telle clarté, elle affirme que les emails émis ou reçus par un salarié via… Lire la suite
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Évaluation des soft skills : Quand les critères comportementaux rendent l’entretien annuel illicite
L’évaluation professionnelle est devenue un rituel RH incontournable. Objectifs, compétences, perspectives d’évolution : tout est passé au crible. Mais jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’appréciation du salarié ? Peut-il analyser son « honnêteté », son « optimisme » ou encore son « bon sens » ? La Cour de cassation… Lire la suite
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Télétravailleur ? Oui, vous avez droit aux tickets restaurant !
Pendant des années, une idée reçue tenace circulait dans les entreprises : « un salarié qui travaille depuis chez lui n’a pas besoin de titres-restaurant ». Beaucoup d’employeurs s’y sont accrochés, convaincus qu’un salarié à domicile dispose d’une cuisine, ne supporte pas de frais supplémentaires et ne peut donc prétendre… Lire la suite
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Discrimination à l’embauche : la décision du Défenseur des droits qui pulvérise les “préférences de clientèle”
“je préfère recruter une femme” n’est jamais une excuse valable La décision du Défenseur des droits du 30 juillet 2025 le rappelle sans détour : écarter un homme au seul motif qu’il est un homme est une discrimination directe, pénalement sanctionnée, quelles que soient les “habitudes du secteur” ou les… Lire la suite
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Arrêt maladie et non paiement de la prime d’ancienneté
La question du maintien de la prime d’ancienneté pendant les périodes d’absence, notamment en cas de maladie ou d’accident du travail, continue d’alimenter la jurisprudence sociale.Dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les conditions de versement de cette prime pour… Lire la suite
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Licenciement et RGPD : l’exploitation de l’adresse IP pour prouver une faute est illicite sans consentement du salarié
La Cour de cassation continue de préciser les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur à l’ère du numérique. Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-13.159), la chambre sociale rappelle que l’exploitation de fichiers de journalisation (logs informatiques) contenant des adresses IP constitue un traitement de données à… Lire la suite
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Licenciement d’une salariée enceinte : quand les risques psychosociaux rendent impossible le maintien du contrat
La Cour de cassation a rendu, le 27 mai 2025, un arrêt particulièrement marquant en matière de licenciement des salariées enceintes et de prévention des risques psychosociaux. (Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549)Cet arrêt vient préciser dans quelles conditions un employeur peut, à titre exceptionnel, rompre le contrat d’une… Lire la suite
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Licenciement et report de l’entretien préalable : Pas de nouveau délai de 5 jours nous dit la Cour de cassation.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail, notamment l’article L.1232-2. Rappel du cadre légal Avant toute décision de licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.Cette convocation :– doit être faite par lettre recommandée avec accusé… Lire la suite
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Complémentaire santé, êtes-vous vraiment au clair ?
Obligatoire pour tous les salariés En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective, aussi communément appelée « Mutuelle », à tous ses salariés, y compris aux CDD, dès le premier jour du contrat et avec une prise en charge d’au moins 50 %… Lire la suite
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Cotisations sociales : de nouvelles règles à anticiper d’ici 2027 !
Le BOSS a publié le 27 juin une mise à jour majeure sur les règles de rattachement des cotisations et contributions sociales. 📅 📌 Entrée en vigueur : 1er janvier 2027 📌 Phase pilote : dès le 1er juillet 2025 Voici ce qu’il faut retenir 👇 ✅ La législation applicable… Lire la suite