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Retrouvez ici tous nos articles, actualités et analyses.
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Contrat d’extra : 5 erreurs (trop) fréquentes à éviter absolument
Le contrat d’extra – ou CDD d’usage – est un outil précieux pour les employeurs du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), les traiteurs ou encore les organisateurs d’événements. Mais mal rédigé, il peut se transformer en cauchemar juridique… et en CDI requalifié. Dans cet article, on revient sur 5 erreurs… Lire la suite
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La méthode la plus rapide pour éditer vos contrats d’extras
Pour les professionnels du secteur HCR, chaque événement implique la mobilisation de nombreux extras. Entre la coordination logistique et les obligations administratives, le temps manque souvent. MEMO RH a développé une fonctionnalité pensée pour vous : la génération groupée de contrats événementiels. Lire la suite
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Contrat d’extra en restauration : comment éviter la requalification ?
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), le contrat d’extra est une solution précieuse pour faire face aux pics d’activité. Toutefois, son usage est strictement encadré par le droit du travail. Une mauvaise utilisation peut entraîner une requalification du contrat en CDI, avec des conséquences lourdes pour l’employeur. Voici les bonnes… Lire la suite
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Indemnité de repas et apprentis HCR en CFA : ce que dit la convention collective
Question fréquente en paie HCR : un apprenti en formation dans un CFA a-t-il droit à l’indemnité compensatrice de nourriture prévue par la convention collective nationale HCR ? ✅ Ce que prévoit la CCN HCR Dans le secteur HCR, un salarié a droit à une indemnité compensatrice de nourriture lorsque son employeur ne… Lire la suite
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Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : ce qui change au 1er juillet 2025
Une réforme qui modifie en profondeur la saisie sur salaire À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est profondément remaniée, dans le prolongement de la réforme engagée en 2023 par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice. Le décret du 12 février… Lire la suite
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Tout travail ne mérite pas salaire : Analyse de l’arrêt n°23-11.582 du 2 octobre 2024
Un cadre législatif clair, une interprétation audacieuse L’affaire débute avec une salariée, cadre au sein d’une fondation, qui soutient avoir été contrainte de travailler durant son congé maternité et maladie. Elle réclame des rappels de salaire pour les heures effectuées, des indemnités pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour le… Lire la suite
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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Une décision clé de la Cour de cassation
Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique, confirmant que les dirigeants d’une société peuvent être pénalement sanctionnés pour harcèlement moral institutionnel. Ce jugement apporte une nouvelle interprétation du harcèlement moral au travail, ouvrant la voie à une protection accrue des salariés contre les pratiques… Lire la suite
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Travail et emploi : Les nouveautés de janvier 2025
1⃣ Tous les bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail Dès janvier 2025, une nouvelle dynamique s’installe pour les bénéficiaires du RSA avec France Travail. L’objectif ? Offrir un accompagnement intensif et personnalisé pour encourager et structurer le retour à l’emploi. Ce parcours prévoit la signature d’un contrat d’engagement, définissant… Lire la suite
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Obligation de partage de la valeur : une opportunité stratégique pour les PME ?
À l’heure où l’engagement des salariés est devenu un levier essentiel pour la réussite, comment transformer une contrainte légale en avantage stratégique ? Depuis le 1er janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois dernières années doivent… Lire la suite
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Avantages en nature : une omission sur la fiche de paie peut être lourde de conséquences
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 décembre 2024, rappelle l’importance cruciale de mentionner les avantages en nature sur le bulletin de paie. En l’espèce, l’absence de déclaration d’un logement de fonction fourni gratuitement a conduit à la condamnation de l’employeur pour travail dissimulé. Ce dernier a dû… Lire la suite
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Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025
À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette… Lire la suite
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Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2025
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). À compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM)… Lire la suite
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La définition du contrat de travail par la chambre sociale de la Cour de cassation à l’ère des plateformes numériques
Cette étude de la Cour de cassation met en lumière les efforts du législateur français, dès la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, pour prendre en compte la vulnérabilité des travailleurs des plateformes numériques. Ces derniers ont bénéficié d’une protection sociale et d’un droit à la représentation collective. Toutefois,… Lire la suite
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Jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant
Les salariés des entreprises relevant du champ d’application Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, justifiant d’un an d’ancienneté, bénéficient de jours d’absence rémunérés en cas d’hospitalisation et maladie de l’enfant. Hospitalisation En cas d’hospitalisation d’un enfant et jusqu’à la date de son 16e anniversaire,… Lire la suite
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Orientations 2025 de l’inspection du travail
A quoi devons-nous nous attendre de l’Inspection du travail en 2025 ? Trois axes majeurs sont annoncés dans ses orientations pour 2025 : ressources : https://travail-emploi.gouv.fr/bilan-de-lactivite-du-travail-2023-2024 Lire la suite