Blog
Retrouvez ici tous nos articles, actualités et analyses.
-
Évaluation des soft skills : Quand les critères comportementaux rendent l’entretien annuel illicite
L’évaluation professionnelle est devenue un rituel RH incontournable. Objectifs, compétences, perspectives d’évolution : tout est passé au crible. Mais jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’appréciation du salarié ? Peut-il analyser son « honnêteté », son « optimisme » ou encore son « bon sens » ? La Cour de cassation… Lire la suite
-
Télétravailleur ? Oui, vous avez droit aux tickets restaurant !
Pendant des années, une idée reçue tenace circulait dans les entreprises : « un salarié qui travaille depuis chez lui n’a pas besoin de titres-restaurant ». Beaucoup d’employeurs s’y sont accrochés, convaincus qu’un salarié à domicile dispose d’une cuisine, ne supporte pas de frais supplémentaires et ne peut donc prétendre… Lire la suite
-
Discrimination à l’embauche : la décision du Défenseur des droits qui pulvérise les “préférences de clientèle”
“je préfère recruter une femme” n’est jamais une excuse valable La décision du Défenseur des droits du 30 juillet 2025 le rappelle sans détour : écarter un homme au seul motif qu’il est un homme est une discrimination directe, pénalement sanctionnée, quelles que soient les “habitudes du secteur” ou les… Lire la suite
-
Arrêt maladie et non paiement de la prime d’ancienneté
La question du maintien de la prime d’ancienneté pendant les périodes d’absence, notamment en cas de maladie ou d’accident du travail, continue d’alimenter la jurisprudence sociale.Dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, la Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les conditions de versement de cette prime pour… Lire la suite
-
Licenciement et RGPD : l’exploitation de l’adresse IP pour prouver une faute est illicite sans consentement du salarié
La Cour de cassation continue de préciser les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur à l’ère du numérique. Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-13.159), la chambre sociale rappelle que l’exploitation de fichiers de journalisation (logs informatiques) contenant des adresses IP constitue un traitement de données à… Lire la suite
-
Licenciement d’une salariée enceinte : quand les risques psychosociaux rendent impossible le maintien du contrat
La Cour de cassation a rendu, le 27 mai 2025, un arrêt particulièrement marquant en matière de licenciement des salariées enceintes et de prévention des risques psychosociaux. (Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.549)Cet arrêt vient préciser dans quelles conditions un employeur peut, à titre exceptionnel, rompre le contrat d’une… Lire la suite
-
Licenciement et report de l’entretien préalable : Pas de nouveau délai de 5 jours nous dit la Cour de cassation.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail, notamment l’article L.1232-2. Rappel du cadre légal Avant toute décision de licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.Cette convocation :– doit être faite par lettre recommandée avec accusé… Lire la suite
-
Complémentaire santé, êtes-vous vraiment au clair ?
Obligatoire pour tous les salariés En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective, aussi communément appelée « Mutuelle », à tous ses salariés, y compris aux CDD, dès le premier jour du contrat et avec une prise en charge d’au moins 50 %… Lire la suite
-
Cotisations sociales : de nouvelles règles à anticiper d’ici 2027 !
Le BOSS a publié le 27 juin une mise à jour majeure sur les règles de rattachement des cotisations et contributions sociales. 📅 📌 Entrée en vigueur : 1er janvier 2027 📌 Phase pilote : dès le 1er juillet 2025 Voici ce qu’il faut retenir 👇 ✅ La législation applicable… Lire la suite
-
Contrat d’extra 100% conforme : les mentions obligatoires à ne surtout pas oublier
Dans les secteurs de la restauration, du traiteur événementiel ou de l’hôtellerie, le contrat d’extra (ou CDD d’usage) est utilisé au quotidien. Mais chaque embauche doit respecter une série de mentions obligatoires. Un oubli ? Une imprécision ? Et c’est la requalification en CDI qui vous guette… Voici la checklist… Lire la suite
-
Contrat d’extra : 5 erreurs (trop) fréquentes à éviter absolument
Le contrat d’extra – ou CDD d’usage – est un outil précieux pour les employeurs du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), les traiteurs ou encore les organisateurs d’événements. Mais mal rédigé, il peut se transformer en cauchemar juridique… et en CDI requalifié. Dans cet article, on revient sur 5 erreurs… Lire la suite
-
La méthode la plus rapide pour éditer vos contrats d’extras
Pour les professionnels du secteur HCR, chaque événement implique la mobilisation de nombreux extras. Entre la coordination logistique et les obligations administratives, le temps manque souvent. MEMO RH a développé une fonctionnalité pensée pour vous : la génération groupée de contrats événementiels. Lire la suite
-
Contrat d’extra en restauration : comment éviter la requalification ?
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), le contrat d’extra est une solution précieuse pour faire face aux pics d’activité. Toutefois, son usage est strictement encadré par le droit du travail. Une mauvaise utilisation peut entraîner une requalification du contrat en CDI, avec des conséquences lourdes pour l’employeur. Voici les bonnes… Lire la suite
-
Indemnité de repas et apprentis HCR en CFA : ce que dit la convention collective
Question fréquente en paie HCR : un apprenti en formation dans un CFA a-t-il droit à l’indemnité compensatrice de nourriture prévue par la convention collective nationale HCR ? ✅ Ce que prévoit la CCN HCR Dans le secteur HCR, un salarié a droit à une indemnité compensatrice de nourriture lorsque son employeur ne… Lire la suite
-
Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : ce qui change au 1er juillet 2025
Une réforme qui modifie en profondeur la saisie sur salaire À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est profondément remaniée, dans le prolongement de la réforme engagée en 2023 par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice. Le décret du 12 février… Lire la suite
-
Tout travail ne mérite pas salaire : Analyse de l’arrêt n°23-11.582 du 2 octobre 2024
Un cadre législatif clair, une interprétation audacieuse L’affaire débute avec une salariée, cadre au sein d’une fondation, qui soutient avoir été contrainte de travailler durant son congé maternité et maladie. Elle réclame des rappels de salaire pour les heures effectuées, des indemnités pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour le… Lire la suite
-
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Une décision clé de la Cour de cassation
Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique, confirmant que les dirigeants d’une société peuvent être pénalement sanctionnés pour harcèlement moral institutionnel. Ce jugement apporte une nouvelle interprétation du harcèlement moral au travail, ouvrant la voie à une protection accrue des salariés contre les pratiques… Lire la suite
-
Travail et emploi : Les nouveautés de janvier 2025
1⃣ Tous les bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail Dès janvier 2025, une nouvelle dynamique s’installe pour les bénéficiaires du RSA avec France Travail. L’objectif ? Offrir un accompagnement intensif et personnalisé pour encourager et structurer le retour à l’emploi. Ce parcours prévoit la signature d’un contrat d’engagement, définissant… Lire la suite
-
Obligation de partage de la valeur : une opportunité stratégique pour les PME ?
À l’heure où l’engagement des salariés est devenu un levier essentiel pour la réussite, comment transformer une contrainte légale en avantage stratégique ? Depuis le 1er janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois dernières années doivent… Lire la suite
-
Avantages en nature : une omission sur la fiche de paie peut être lourde de conséquences
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 décembre 2024, rappelle l’importance cruciale de mentionner les avantages en nature sur le bulletin de paie. En l’espèce, l’absence de déclaration d’un logement de fonction fourni gratuitement a conduit à la condamnation de l’employeur pour travail dissimulé. Ce dernier a dû… Lire la suite