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Retrouvez ici tous nos articles, actualités et analyses.
Contrat d’extra en restauration : comment éviter la requalification ?
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (HCR), le contrat d’extra est une solution précieuse pour faire face aux pics d’activité. Toutefois, son usage est strictement encadré par le droit du travail. Une mauvaise utilisation peut entraîner une requalification du contrat en CDI, avec des conséquences lourdes pour l’employeur. Voici les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser…
Indemnité de repas et apprentis HCR en CFA : ce que dit la convention collective
Question fréquente en paie HCR : un apprenti en formation dans un CFA a-t-il droit à l’indemnité compensatrice de nourriture prévue par la convention collective nationale HCR ? ✅ Ce que prévoit la CCN HCR Dans le secteur HCR, un salarié a droit à une indemnité compensatrice de nourriture lorsque son employeur ne peut pas lui fournir le…
Nouvelle procédure de saisie des rémunérations : ce qui change au 1er juillet 2025
Une réforme qui modifie en profondeur la saisie sur salaire À compter du 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est profondément remaniée, dans le prolongement de la réforme engagée en 2023 par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice. Le décret du 12 février 2025 en précise les modalités.Désormais, c’est le…
Tout travail ne mérite pas salaire : Analyse de l’arrêt n°23-11.582 du 2 octobre 2024
Un cadre législatif clair, une interprétation audacieuse L’affaire débute avec une salariée, cadre au sein d’une fondation, qui soutient avoir été contrainte de travailler durant son congé maternité et maladie. Elle réclame des rappels de salaire pour les heures effectuées, des indemnités pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La décision de…
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Une décision clé de la Cour de cassation
Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique, confirmant que les dirigeants d’une société peuvent être pénalement sanctionnés pour harcèlement moral institutionnel. Ce jugement apporte une nouvelle interprétation du harcèlement moral au travail, ouvrant la voie à une protection accrue des salariés contre les pratiques délétères en entreprise. Les faits…
Travail et emploi : Les nouveautés de janvier 2025
1⃣ Tous les bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail Dès janvier 2025, une nouvelle dynamique s’installe pour les bénéficiaires du RSA avec France Travail. L’objectif ? Offrir un accompagnement intensif et personnalisé pour encourager et structurer le retour à l’emploi. Ce parcours prévoit la signature d’un contrat d’engagement, définissant des objectifs clairs et adaptés…
Obligation de partage de la valeur : une opportunité stratégique pour les PME ?
À l’heure où l’engagement des salariés est devenu un levier essentiel pour la réussite, comment transformer une contrainte légale en avantage stratégique ? Depuis le 1er janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois dernières années doivent se conformer à une nouvelle…
Avantages en nature : une omission sur la fiche de paie peut être lourde de conséquences
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 décembre 2024, rappelle l’importance cruciale de mentionner les avantages en nature sur le bulletin de paie. En l’espèce, l’absence de déclaration d’un logement de fonction fourni gratuitement a conduit à la condamnation de l’employeur pour travail dissimulé. Ce dernier a dû verser une indemnité forfaitaire équivalente…
Neutralisation des effets de seuil pour les entreprises ayant franchi un seuil à compter de 2020
Le BOSS rappelle les règles de neutralisation des effets de seuil pour les entreprises ayant franchi un seuil à compter de 2020 conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite PACTE. » Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite PACTE, a prévu une harmonisation des seuils d’effectif accompagnée d’un dispositif de neutralisation des effets du…
Avantages repas pour les stagiaires
Le BOSS précise les tolérances applicables en matière d’avantages de repas (titres-restaurant, subvention de l’employeur ou du CSE finançant le restaurant d’entreprise) pour les stagiaires. » Par tolérance, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant attribués à ses stagiaires est exonérée de cotisations sociales dans les mêmes conditions. […] La fourniture de repas à…
Réduction générale et déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires
Le BOSS nous précise qu’il est possible de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires applicable dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. « La réduction générale est cumulable, pour une même rémunération, avec les déductions forfaitaires sur les cotisations patronales dues au…
Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025
À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le…
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2025
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré). À compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire de…
La définition du contrat de travail par la chambre sociale de la Cour de cassation à l’ère des plateformes numériques
Cette étude de la Cour de cassation met en lumière les efforts du législateur français, dès la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, pour prendre en compte la vulnérabilité des travailleurs des plateformes numériques. Ces derniers ont bénéficié d’une protection sociale et d’un droit à la représentation collective. Toutefois, cette reconnaissance n’a pas mis…
Jours d’absences rémunérés en cas de maladie de l’enfant
Les salariés des entreprises relevant du champ d’application Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, justifiant d’un an d’ancienneté, bénéficient de jours d’absence rémunérés en cas d’hospitalisation et maladie de l’enfant. Hospitalisation En cas d’hospitalisation d’un enfant et jusqu’à la date de son 16e anniversaire, le salarié bénéficie de trois…
Orientations 2025 de l’inspection du travail
A quoi devons-nous nous attendre de l’Inspection du travail en 2025 ? Trois axes majeurs sont annoncés dans ses orientations pour 2025 : ressources : https://travail-emploi.gouv.fr/bilan-de-lactivite-du-travail-2023-2024