Réduction générale et déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires
Le BOSS nous précise qu’il est possible de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires applicable dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
« La réduction générale est cumulable, pour une même rémunération, avec les déductions forfaitaires sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires, applicables aux employeurs de moins de 20 salariés et aux employeurs de 20 à moins de 250 salariés, prévues respectivement aux articles L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale. »