Fin de l’humour au travail… ou fin de l’impunité ?
Dans un arrêt du 5 novembre 2025 (pourvoi n°24-11.048), la Cour de cassation rappelle avec force une règle essentielle :
👉 au travail, l’humour n’autorise pas tout, et le respect de la santé et de la dignité des salariés prime sur toute autre considération.
Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie sur les comportements à connotation sexuelle, sexiste, raciste ou stigmatisante, et leurs conséquences disciplinaires.
Les faits : des propos incompatibles avec l’environnement de travail
Un salarié, directeur commercial, est licencié pour faute grave après plusieurs faits établis :
- envoi de contenus à caractère pornographique à un stagiaire,
- propos à connotation sexuelle et sexiste,
- remarques stigmatisantes liées à l’orientation sexuelle d’un salarié,
- propos et clichés à caractère raciste,
- comportements répétés, ayant heurté certains collaborateurs.
Le salarié faisait notamment valoir que ces échanges s’inscrivaient dans une ambiance qu’il estimait “décontractée” et “humoristique”.
Le cœur de la décision : l’obligation de sécurité des salariés
La Cour ne s’attarde pas sur la qualification des échanges ni sur leur caractère plus ou moins privé.
Elle raisonne sur un terrain beaucoup plus fondamental : l’obligation de sécurité.
📌 Le fondement juridique
L’article L. 4122-1 du Code du travail impose à tout salarié :
« de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues ».
Cette obligation ne concerne pas uniquement les risques physiques.
Elle inclut pleinement la santé psychique et la préservation de la dignité au travail.
Des propos “humoristiques” peuvent porter atteinte à la santé psychique
La Cour relève que :
- les propos étaient dégradants et stigmatisants,
- ils visaient des critères protégés (sexe, orientation sexuelle, origine),
- ils ont été mal vécus par certains salariés, même si d’autres ont initialement minimisé,
- leur répétition a contribué à créer un climat délétère.
👉 Peu importe que l’auteur ait invoqué l’humour ou l’absence d’intention de nuire : l’effet produit sur les collègues suffit.
La Cour affirme clairement que ces comportements étaient de nature à porter atteinte à la santé psychique d’autres salariés.
Une faute incompatible avec le maintien dans l’entreprise
Le salarié était directeur commercial. À ce niveau de responsabilité, l’exigence est renforcée :
- devoir d’exemplarité,
- influence sur le climat de travail,
- rôle managérial implicite ou explicite.
La Cour en déduit que ces agissements rendaient impossible son maintien dans l’entreprise, ce qui caractérise la faute grave.
Le message clair de la Cour de cassation
❌ L’humour n’est pas une excuse
- Une “blague” sexiste ou raciste reste une atteinte à la dignité.
- Le consentement apparent ou la banalisation initiale ne neutralisent pas le risque.
- Le malaise ressenti par certains salariés suffit à caractériser le manquement.
✅ La santé psychique est un enjeu central du droit du travail
Cet arrêt confirme une évolution nette :
- la protection de la santé mentale n’est plus secondaire,
- les juges sanctionnent les comportements qui y portent atteinte,
- même en l’absence de harcèlement formellement caractérisé.
Enseignements pratiques pour les employeurs
En résumé
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