Indemnité de repas et apprentis HCR en CFA : ce que dit la convention collective
Question fréquente en paie HCR : un apprenti en formation dans un CFA a-t-il droit à l’indemnité compensatrice de nourriture prévue par la convention collective nationale HCR ?
✅ Ce que prévoit la CCN HCR
Dans le secteur HCR, un salarié a droit à une indemnité compensatrice de nourriture lorsque son employeur ne peut pas lui fournir le repas sur place. Cette indemnité suit les mêmes règles que l’avantage en nature “nourriture”.
❌ Pas d’indemnité pour les apprentis en CFA
Lorsqu’un apprenti est en formation au CFA, il n’est pas présent dans l’établissement durant les repas du personnel et de la clientèle.
➡️ Dans ce contexte, l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice.
⚠️ Une exception à connaître
Même si l’indemnité de nourriture ne s’applique pas, l’apprenti reste en temps de travail effectif lorsqu’il est au CFA (hors modules complémentaires choisis librement).
🔁 Si le repas ne peut être pris ni au domicile ni sur le lieu de travail, l’apprenti peut être considéré en déplacement professionnel.
➡️ Il peut alors bénéficier d’un remboursement de frais de repas dans les conditions prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002 (dans la limite des plafonds d’exonération).
📌 En résumé
- ❌ Pas d’indemnité compensatrice de nourriture en CFA.
- ✅ Remboursement possible des repas en cas de déplacement professionnel.
- 🔎 À intégrer dans votre traitement paie selon la situation concrète de chaque apprenti.
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