Avantages repas pour les stagiaires
Le BOSS précise les tolérances applicables en matière d’avantages de repas (titres-restaurant, subvention de l’employeur ou du CSE finançant le restaurant d’entreprise) pour les stagiaires.
» Par tolérance, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant attribués à ses stagiaires est exonérée de cotisations sociales dans les mêmes conditions.
[…]
La fourniture de repas à la cantine de l’établissement moyennant une participation des salariés ou du mandataire social constitue un avantage en nature. Cet avantage consenti par l’employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l’assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 et le montant de la participation personnelle du travailleur salarié ou assimilé.
Toutefois, il est admis que lorsque la participation du salarié ou du mandataire social est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage nourriture peut être négligé.
Par tolérance, l’avantage nourriture accordé au stagiaire peut être négligé dans les mêmes conditions. »